Législation |
Arménie
|
1985
(2017)
Mot clé:
Gouvernance, Santé publique, Terres publiques, Expropriation, Exploitation minière, Terrains agricoles, Érosion, Émissions, Couche d'ozone, Cultures interdites, Additifs alimentaires, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce intérieur, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Servitude, Conservation du sol/amélioration du sol, Contrat/accord, Santé des animaux, Parasites/maladies, Autorisation/permis, Enregistrement, Aliments pour animaux, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Eau à usage récréatif, Faune sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse
Source: FAO,
FAOLEX