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Résultats de la recherche » Législation

Law No. 8897 on protection of air from pollution.

Pays/Territoire
Albanie
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

The objective of this Law is the prevention of air pollution. Sources of air pollution are classified into immovable sources and mobile sources. According to the amount of heat emitted or pollutants discharged, they are classified into: (a) big sources of pollution; (b) medium sources of pollution; and (c) small sources of pollution.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Law No. 8364 amending Law No. 7664 on Environmental Protection.

Législation | Albanie | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Regulation No. 435 laying down standards for discharges in the air.

Législation | Albanie | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation No. 803 laying down air quality standards.

Législation | Albanie | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Guideline No. 6527 on permissible values of air polluting and noise emissions from vehicles.

Législation | Albanie | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Law No. 28/2013 amending and supplementing Law No. 8897 on protection of air from pollution.

Législation | Albanie | 2013

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Law No.10266 dated 15.4.2010 amending and supplementing Law No. 8897 dated 16.5.2002 on the air protection from pollution.

Législation | Albanie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Law 162/2014 on the protection of ambient air quality.

Législation | Albanie | 2014

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX