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Law No. 7.208 amending Law No. 5.854 on control over mineral and water resources exploitation, including petroleum and natural gas.

Pays/Territoire
Brésil
Sous-division territoriale
Sergipe
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Alimentation et nutrition, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Normes environnementales Gaz naturel Hydrocarbures Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Normes Protection de l’environnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Eau minérale Minéraux Exploration Droits d'utilisation de l'eau Prélèvement d'eau Monitorage
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

This Law amends Law No. 5.854 on control over mineral and water resources exploitation, including petroleum and natural gas. Amendments deal with administrative and legal procedures, monitoring requirements and necessary information to be granted related to exploitation of the above mentioned natural resources under the competence of the State of Sergipe.

Texte intégral
Portugais
Site web
www.al.se.gov.br

Références - Législation

Amende

Law No. 5.854 on control over mineral and water resources exploitation, including petroleum and natural gas.

Législation | Brésil | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Gaz naturel, Hydrocarbures, Inspection, Normes, Protection de l’environnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Eau minérale, Minéraux, Exploration, Financement, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX