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Law No. 1.698 amending Law No. 1.117 establishing the Policy on Environment.

Pays/Territoire
Brésil
Sous-division territoriale
Acre
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Autorisation/permis
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Entry into force notes
This Law enters into force on the day of its publication.
Résumé

This Law amends article 107 of the Basic Policy on Environment of the State of Acre. Amendments deal with the authorization requirements in order to perform environmental activities.

Texte intégral
Portugais
Site web
www.aleac.net

Références - Législation

Amende

Law No. 1.117 establishing the Policy on Environment.

Législation | Brésil | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l’environnement, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX