Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Law Amending the Myanmar Mines Law.

Pays/Territoire
Myanmar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Exploration Autorisation/permis Infractions/sanctions Protection de l’environnement Royalties/redevances Classement/déclassement EIA
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Résumé

This Law, consisting of 35 Sections, is enacted to amend the Myanmar Mines Law.

Texte intégral
Anglais
Site web
data.opendevelopmentmekong.net

Références - Législation

Amende

Mines Law 1994 (Law N. 8/94).

Législation | Myanmar | 1994

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Royalties/redevances, Classement/déclassement, EIA, Inspection, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX