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Law amending the Law on environmental noise protection.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law amends certain provisions part of the Law on environmental noise protection (Official Gazette 28/2011).

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.slizbenilist.me

Références - Législation

Amende

Law on environmental noise protection.

Législation | Montenégro | 2011

Mot clé: Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Santé publique, Monitorage, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX