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Law amending the Law on energy.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Financement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law amends certain provisions part of the Law on energy (Official Gazette of Montenegro 21/2017).

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Amende

Law on energy.

Législation | Montenégro | 2015

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Commerce international, Développement durable, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX