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Résultats de la recherche » Législation

Law amending the Law on clean air.

Pays/Territoire
Bulgarie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Émissions Normes environnementales Substances dangereuses Monitorage Couche d'ozone Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Santé publique Pollution par les hydrocarbures Normes Protection de l’environnement Responsabilité/indemnisation Principe de précaution Gestion des resources en eau douce Biodiversité Commerce d'espèces Faune sauvage Produits de la chasse Flore sauvage
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Entry into force notes
This Law enters into force on the day of its publication in the Official Gazette, except for the certain provisions (see article 36 of this text) that will enter into force in 2017 and 2018.
Résumé

This Law hereby amends the provisions brought by the Law on clean air of the Republic of Bulgaria (Official Gazette 45/1996; 49/1996; 85/1997; 27/2000; 102/2001; 91/2002; 112/2003; 95/2005; 99 and 102/2006; 86/2007; 36 and 52/2008; 6, 82 and 93/2009; 41, 87 and 88/2010; 35 and 42/2011; 32, 38, 53, 54, 77 and 102/2012; 98/2014; and 14/2015).

Texte intégral
Bulgare
Site web
www.parliament.bg

Références - Législation

Amende

Environmental Protection Act.

Législation | Bulgarie | 2002 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Water Act.

Législation | Bulgarie | 1999 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Associations d'usagers de l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Law on biodiversity.

Législation | Bulgarie | 2002 (2017)

Mot clé: Biodiversité, Protection de l'habitat, Inspection, Infractions/sanctions, Législation de base, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Law on clean air.

Législation | Bulgarie | 1996 (2012)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Monitorage, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Law on liability for preventing and remedying of environmental damage.

Législation | Bulgarie | 2008 (2015)

Mot clé: Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Risques, Principe pollueur-payeur, Développement durable, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX