Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Law amending the Air protection Law.

Pays/Territoire
Serbie
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Couche d'ozone Politique/planification Monitorage Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law amends various provisions prescribed by the Air protection Law (Official Gazette 36/2009).

Texte intégral
Serbe
Site web
www.parlament.gov.rs

Références - Législation

Amende

Air Protection Law.

Législation | Serbie | 2009 (2021)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX