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Law 26/2021 on fishing and management of the aquatic environment (consolidated text).

Pays/Territoire
Andorre
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Pêche continentale Reproduction des animaux Protection des animaux Animaux aquatiques Plantes aquatiques Biodiversité Classement/déclassement Mise en application Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Inspection Institution Infractions/sanctions Protection des espèces Restrictions à l'utilisation Résidus Autorisation de pêche Monitorage Questions de procédures Zone de pêche protégée Autorisation/permis Bassin/captage/bassin versant Collecte de données/déclarations Préservation de l'écosystème Substances dangereuses Eaux continentales Normes de qualité de l'eau Protection de l'habitat
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Europe du Sud
Résumé

The purpose of this Law is to regulate fishing and to promote, protect and conserve fishery resources in any course or body of water in the Principality to ensure the preservation of aquatic fauna and flora and their natural habitats.

Texte intégral
Catalan
Site web
www.bopa.ad

Références - Législation

Abroge

Law of 28 June 2002 on fisheries.

Législation | Andorre | 2002

Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Institution, Autorisation de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Aquaculture, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX