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Landscape South Australia Act 2019.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Législation
Date
2019 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to promote sustainable and integrated management of the State's landscapes, to make provision for the protection of the State's natural resources, to repeal the Natural Resources Management Act 2004 and to make consequential amendments to other Acts, and for other purposes.
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Gouvernance Fonds spécial Loi-cadre Préservation de l'écosystème Politique/planification Conservation du sol/amélioration du sol Bassin/captage/bassin versant Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Législation de base Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Procédures judiciaires/procédures administratives Allocation/quota Autorisation/permis Forage de puits/puits Changement de climat Mise en application Concession Cour/tribunaux Droits traditionnels/droits coutumiers Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Gestion intégrée Irrigation Responsabilité/indemnisation Monitorage Infractions/sanctions Priorités Aire protégée Protection de l’environnement Droit à l'eau Institution de bassin Eaux superficielles Développement durable Utilisation durable Taxe/impôt Restrictions à l'utilisation Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Droits de l'homme Eaux continentales Certification Commerce intérieur Protection des végétaux Protection des espèces Quarantaine Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

The Act sets the discipline for landscape and water management in South Australia and its object is to support and enhance ecologically sustainable development by establishing an integrated scheme to promote the use and management of the natural resources. It consists of 249 articles divided into 13 parts, followed by 5 annexed scheduled.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.sa.gov.au

Références - Législation

Amende

Marine Parks Act 2007.

Législation | Australie | 2007 (2015)

Mot clé: Zones marines protégées, Aire protégée, Institution, Zonage, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Mise en application, Fonds spécial, Biodiversité, Patrimoine culturel, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Native Vegetation Act 1991.

Législation | Australie | 1991 (2016)

Mot clé: Flore sauvage, Institution, Fonds spécial, Subvention/incitation, Contrat/accord, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

National Parks and Wildlife Act 1972.

Législation | Australie | 1972 (2023)

Mot clé: Législation de base, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zonage, Institution, Peuples autochtones, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Act 1993.

Législation | Australie | 1993 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Irrigation Act 2009.

Législation | Australie | 2009 (2016)

Mot clé: Législation de base, Irrigation, Institution, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Natural Resources Management Act 2004.

Législation | Australie | 2004 (2016)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Institution, Préservation de l'écosystème, Éducation, Peuples autochtones, Politique/planification, Remise en état des sols, Parasites/maladies, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Allocation/quota, Irrigation, Développement durable, Lutte contre la pollution, Loi-cadre

Source: FAO, FAOLEX