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Land Revenue Act, 2034 (Act No. 25 of 1978)

Pays/Territoire
Népal
Type du document
Législation
Date
1978 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to provide for land revenue.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Évaluation foncière Procédures judiciaires/procédures administratives Institution Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

This Act provides for the collection and recovery of land revenue.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.lawcommission.gov.np