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Land Registry Rules.

Pays/Territoire
Guyana
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement, Amérique du Sud
Résumé

The 30 rules implement parts of the Land Registry Act.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Land Registry Act (Cap. 5:02).

Législation | Guyana | 1960 (2002)

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Commission foncière, Cour/tribunaux, Régime foncier, Transfert, Crédit, Location, Prescription acquisitive/usucapion, Servitude, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX