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La loi n°2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Emploi rural Jeunesse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée un fonds destine à appuyer les initiatives économiques des jeunes ci-après désigné Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ). Le FAIEJ a pour attributions de: garantir les prêts consentis aux jeunes par les institutions financières; exercer une surveillance rapprochée des bénéficiaires de garantie de financement et des autres prestations du FAIEJ en relation avec tout autre organisme public ou prive habilite à cet effet. Dans ce cadre, le FAIEJ reçoit états financiers des bénéficiaires de garantie de financement en liaison avec l’organisme financier ayant mis en place le crédit; rechercher et de mobiliser des fonds au profit des projets et des microprojets initiés par de jeunes Togolais; fournir une assistance technique aux jeunes Togolais dans le cadre de l'élaboration de dossiers de demande de financement auprès des institutions financières; assurer à un accompagnement institutionnel des jeunes Togolais porteurs de projets et des créateurs de micro-entreprises. A ce titre, il apporte son assistance aux jeunes qui désirent créer une micro-entreprise suite à leur formation à l’entreprenariat; mener des études globales ou sectorielles pour évaluer les opportunités dans certains secteurs économiques; contribuer de manière significative à la résolution des problèmes de financement des projets et microprojets générateurs de revenus inities par les jeunes.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2007-28 PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n°2006-008 du 14 novembre2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

Législation | Togo | 2007

Mot clé: Fonds spécial, Emploi rural, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX