La loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Classement/déclassement Commerce intérieur Certification Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi fixe le cadre général de la normalisation dont les objectifs sont notamment de: améliorer la qualité des biens et services, et le transfert des technologies; réduire les entraves techniques au commerce et la non-discrimination; faire participer les parties intéressées à la normalisation et respecter le principe de transparence; éviter le chevauchement et la duplication des travaux de normalisation; encourager la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation à effet équivalent; d'économiser les ressources et de protéger l'environnement; et réaliser les objectifs légitimes. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Abroge Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation. Législation | Algérie | 1989 Mot clé: Classement/déclassement, Commerce intérieur, Certification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Classement/déclassement, Commerce intérieur, Certification, Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX