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La loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Commerce intérieur Certification Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe le cadre général de la normalisation dont les objectifs sont notamment de: améliorer la qualité des biens et services, et le transfert des technologies; réduire les entraves techniques au commerce et la non-discrimination; faire participer les parties intéressées à la normalisation et respecter le principe de transparence; éviter le chevauchement et la duplication des travaux de normalisation; encourager la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation à effet équivalent; d'économiser les ressources et de protéger l'environnement; et réaliser les objectifs légitimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation.

Législation | Algérie | 1989

Mot clé: Classement/déclassement, Commerce intérieur, Certification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Classement/déclassement, Commerce intérieur, Certification, Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX