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Kiti nº AN IV-183/CNR/BUD/AGRI portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale des droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (Word).
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Certification Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Kiti porte ouverture d'un compte d'affectation spéciale des droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Zatu nº AN IV-014/CNR/AGRI portant organisation du contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Législation | Burkina Faso | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

ZATU nº IV- 015/CNR/AGRI portant perception de droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Législation | Burkina Faso | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX