Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Kaupule o Funafuti Conservation Area Order (Cap. 30.15.1).

Pays/Territoire
Tuvalu
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Order, made by the Minister under section 3 of the Conservation Areas Act 1999, establishes the Funafuti Conservation Area. The boundary limits of the Funafuti Conservation Area are described in Schedule 1 and depicted by a map in Schedule 2.

Texte intégral
Anglais
Site web
tuvalu-legislation.tv

Références - Législation

Implemente

Conservation Areas Act 1999 (Cap. 30.15).

Législation | Tuvalu | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Commission foncière, Régime foncier, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Restrictions à l'utilisation, Zones humides, Zonage, Protection de l’environnement, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Oiseaux, Tortues, Recherche

Source: FAO, FAOLEX