Législation |
Inde
|
1977
(2015)
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Renforcement des capacités, Classement/déclassement, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Éducation, Mise en application, Équité, Genre, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Participation du public, Enregistrement, Recherche, Royalties/redevances, Fonds spécial, Relevés/plans, Transport/dépôt, Zonage, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Toxicité/empoisonnement, Santé des animaux, Protection des animaux, Oiseaux, Bovins, Volaille, Abattage, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eau de pluie, Recyclage/réemploi, Égouts, Restrictions à l'utilisation, Élimination de déchets, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX