Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Karnataka Biological Diversity Rules, 2005.

Pays/Territoire
Inde
Sous-division territoriale
Karnataka
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Institution Gestion/conservation Fonds spécial Restrictions à l'utilisation Politique/planification Accès et partage des avantages Peuples autochtones Conservation ex situ
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules prescribe functions necessary to carry out provisions of the Biological Diversity Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
zsienvis.nic.in

Références - Législation

Implemente

Biological Diversity Act, 2002

Législation | Inde | 2003

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX