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Journal Officiel de la République Française n°232 du 6 octobre 1994 p. 14150.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n° 49 du 27 février 2013 p. 3271.
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret crée la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure).

Site web
www.legifrance.gouv.fr