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Joint Order No. A/816/218 of the Ministry of Environment and Tourism, and the Ministry of Construction establishing standard level of pollutants in wastewater.

Pays/Territoire
Mongolie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Substances dangereuses Normes Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Nations en développement sans littoral
Résumé

This Joint Order establishes that daily effluent wastewater discharge form each plant or service unit shall not exceed 50 cubic meters and shall not contain hazardous pollutants. It establishes standard level of pollutants in wastewater.

Texte intégral
Mongol
Site web
www.legalinfo.mn

Références - Législation

Implemente

Law of Mongolia on Water.

Législation | Mongolie | 1995 (2012)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Monitorage, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Recherche, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Irrigation, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Gestion intégrée, Développement durable, Utilisation durable, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX