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Interim Constitution of Nepal.

Pays/Territoire
Népal
Type du document
Constitution
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau
Mot clé
Développement agricole Droits économiques, sociaux et culturels Sécurité alimentaire Peuples autochtones Collectivité locale Protection de l’environnement Protection des espèces Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Droit à l'alimentation Souveraineté alimentaire Droits de propriété Gestion des resources en eau douce Utilisation durable
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.supremecourt.gov.np

Références - Législation

Abrogé par

Constitution of Nepal.

Législation | Népal | 2015

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Sécurité alimentaire, Genre, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Héritage, Régime foncier, Collectivité locale, Propriété, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Protection sociale, ICP-information et consentement préalables, Petits exploitants/paysans, Terrains agricoles, Droit à l'eau, Souveraineté alimentaire, Droits de propriété, Expropriation, Approvisionnement en eau, Égouts, Irrigation, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX