Interim Constitution of Nepal. Pays/Territoire Népal Type du document Constitution Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau Mot clé Développement agricole Droits économiques, sociaux et culturels Sécurité alimentaire Peuples autochtones Collectivité locale Protection de l’environnement Protection des espèces Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Droit à l'alimentation Souveraineté alimentaire Droits de propriété Gestion des resources en eau douce Utilisation durable Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud Texte intégral Anglais Site web www.supremecourt.gov.np Références - Législation Abrogé par Constitution of Nepal. Législation | Népal | 2015 Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Sécurité alimentaire, Genre, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Héritage, Régime foncier, Collectivité locale, Propriété, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Protection sociale, ICP-information et consentement préalables, Petits exploitants/paysans, Terrains agricoles, Droit à l'eau, Souveraineté alimentaire, Droits de propriété, Expropriation, Approvisionnement en eau, Égouts, Irrigation, Gestion des resources en eau douce Source: FAO, FAOLEX