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Instructions Ministérielles n° 009/MINIRENA/2016 du 11/01/2016 portant carrières de l’État.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les présentes Instructions déterminent les carrières de l’État et leurs localisations. Par ailleurs, elles définissent leurs droits d’exploration d’exploitation et la délimitation de leurs périmètres. Les carrières de l’État sont énumérées dans l’annexe des présentes Instructions.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw