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Instructions ministérielles n° 002/2012/MINIRENA sur le mécanisme de certification régional des minerais

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Miscellaneous
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n° 17, 23 avril 2012, p. 22 à 45.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Commerce intérieur Commerce international Certification Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les Minerais actuellement concernés : la Cassitérite, la Wolframite, le Coltan (Niobo-Tantalite), et l'Or doivent être extraits, achetés, vendus, exportés et importés en pleine conformité avec les normes et procédures définies par le Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), dans le manuel de certification. Ce Mecanisme est l'un des Six Mécanismes de l’initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour freiner l'exploitation illégale des ressources naturelles, à savoir: un Mécanisme de Certification Régional; d’harmonisation des législations nationales; une base de données régionale sur les flux de minerais; la formalisation du secteur minier artisanal; la promotion de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE); le Mécanisme de dénonciation.

Texte intégral
Français