Instructions ministérielles n° 001/minifom/2011 du 10 mars 2011 sur la lutte contre la fraude dans le commerce de minerais. Pays/Territoire Rwanda Type du document Miscellaneous Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel n° 12, 21 mars 2011, p. 35 à 39. Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Commerce intérieur Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le Ministre des Forêts et des Mines établit des instructions ministérielles, relatives au transport et au commerce, pour la lutte contre la fraude dans le commerce de minerais. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté ministériel n°003/minifom/2010 portant conditions d’agrément pour l’achat et vente des minerais au Rwanda. Législation | Rwanda | 2010 Mot clé: Minéraux, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX