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Instructions ministérielles n° 001/minifom/2011 du 10 mars 2011 sur la lutte contre la fraude dans le commerce de minerais.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Miscellaneous
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n° 12, 21 mars 2011, p. 35 à 39.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le Ministre des Forêts et des Mines établit des instructions ministérielles, relatives au transport et au commerce, pour la lutte contre la fraude dans le commerce de minerais.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel n°003/minifom/2010 portant conditions d’agrément pour l’achat et vente des minerais au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2010

Mot clé: Minéraux, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX