Instructions du Registre général nº 03/2010/ORG régissant les modalités de location, de vente aux enchères et d’acquisition de l’hypothèque. Pays/Territoire Rwanda Type du document Miscellaneous Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº spécial du 23 novembre 2010, p. 15 à 24. Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Les présente instructions du Registre général établissent les modalités de location, de vente ou d’acquisition de l’hypothèque et son inscription chez le Registraire Général. Texte intégral Français/Anglais