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Instructions du Registre général nº 01/2009/ORG sur les modalités d'enregistrement et de gestion du Registre des sûretés mobilières.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº33 bis du 17 août 2009, p. 83 à 92.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Crédit Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les présente instructions du Registre général déterminent les modalités d'enregistrement et de gestion du Registre des sûretés mobilières.

Texte intégral
Français/Anglais