Instructions du ministre nº 07/2010/Minela portant sur les frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda. Pays/Territoire Rwanda Type du document Miscellaneous Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº39, 27 septembre 2010, p. 3 à 6. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Les présentes instructions fixent les montants des frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda. Texte intégral Français/Anglais