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Instructions du ministre nº 07/2010/Minela portant sur les frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Miscellaneous
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº39, 27 septembre 2010, p. 3 à 6.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les présentes instructions fixent les montants des frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda.

Texte intégral
Français/Anglais