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Instructions concernant l'aménagement des forêts soumises au régime forestier.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Miscellaneous
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 72, 2 décembre 1952, p. 1234 à 1240.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Inventaire Mesures de protection des forêts Forêt publique Boisement/reboisement Politique/planification Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les présentes instructions entrent en vigueur le 1er janvier 1953.
Résumé

L’article 1er des susdites instructions établit que l’aménagement a pour but d’assurer la conservation de la forêt et d’en régler l’exploitation de manière à obtenir une production soutenue et progressive. Il prépare et développe la base du traitement, fixe le rendement à tirer de la forêt par des opérations méthodiques qui doivent concourir à mettre chaque peuplement dans des conditions optimales d’accroissement qualitatif et quantitatif. L’aménagement doit aussi assurer le rôle protecteur de la forêt. Le texte comprend 46 articles divisés en 10 sections comme suit: But de l’aménagement (1); Dispositions préliminaires (2); Abornement et plans (3); Parcellaire (4); Détermination du matériel – Inventaire (5); Calcul de la possibilité (6); Rédaction et expédition de l’aménagement (7); Contrôle des exploitations (8); Aménagement abrégé (9); Révision des aménagements (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu