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Instruction nº 001 relative aux procédures de contrôle en haute mer, en rade et à quai.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Miscellaneous
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navigation Mise en application Infractions/sanctions Inspection Haute mer
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Instructions relatives aux procédures de contrôle en haute mer, en rade et à quai, et notamment aux procédures d'approche et de contraction en haute mer, à l'équipage de contrôle, à la durée du contrôle, au déroutement, à la rédaction du procés verbal.

Texte intégral
Français