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Instruction ministérielle à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Miscellaneous
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg B-nº 40, 16 août 1999, p. 837 à 842.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection de l'habitat Faune sauvage Flore sauvage Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce texte porte mesures administratives nécessaires pour garantir la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Il est formé par 5 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX