Instruction ministériel invitant le ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans et mesures relevant de l'aménagement du territoire du 10 décembre 1997.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Miscellaneous
Date: 1999
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 16 février 1999, p. 146 et 147.

Sujet: Terre et sols, Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé: Planification territoriale EIA Collecte de données/déclarations Effet transfrontière Institution Lutte contre la pollution Élimination de déchets Eaux usées/déversement Gestion des déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La susdite recommandation consiste en 8 articles et 1 annexe énumérant des projets que doivent faire l'objet d'un échange d'informations et d'une harmonisation, dans la mesure où il relève de l'aménagement du territoire et a, ou est susceptible d'avoir, des répercussions notables sur l'espace frontalier ou une partie importante de celui-ci. Les installation liées entre elles géographiquement ou sur le plan technique sont considérées comme une seule unité. Parmi d'autres, les projets en question sont les suivants: Construction d'une installation classée soumise à autorisation conformément au droit en vigueur sur la protection contre les nuisances et pou laquelle une étude d'impact doit etre réalisée; Construction d'une installation pour le traitement d'eaux usées; Construction d'une installation pour le traitement ou le dépôt de déchets.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu