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Instruction du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Miscellaneous
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 231, 3 octobre 2002, p. 16328.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Élimination de déchets Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette nouvelle instruction relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants ou plates-formes tient compte des mesures de l'annexe III de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73-78), des dispositions du Code de l'environnement applicables aux auteurs de rejets illicites, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer. L'objet de la présente instruction est de définir les modalités d'application de ces textes et de préciser le cadre de l'action des différentes administrations de l'Etat appelées à concourir aux missions de surveillance et de police de la pollution en mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-380 relative à la répression des rejets polluants des navires.

Législation | France | 2001

Mot clé: Pollution de la mer, Substances dangereuses, Navigation, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX