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Inland Vessels (Amendment) Act, 2007 (Act No. 35 of 2007).

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Enregistrement Pollution par les hydrocarbures Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pollution des eaux douces Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

This Act amends the Inland Vessels Act 1917.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.indiacode.nic.in

Références - Législation

Amende

Inland Vessels Act, 1917 (Act No. 1 of 1917).

Législation | Inde | 1917 (1977)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX