Industrial Emissions (Large Combustion Plants) Regulations, 2013 (L.N. 11 of 2013). Pays/Territoire Malte Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Government Gazette of Malta No. 19.016, 11 January 2013. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Résumé These Regulations lay down rules for the limitation of atmospheric emissions from large combustion plants and apply to combustion plants exceeding the total rated thermal input specified, irrespective of the type of fuel used (solid, liquid or gaseous). Texte intégral Anglais Site web www.doi.gov.mt Références - Législation Implemente Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control). Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Industrial Emissions (Large Combustion Plants) (Amendment) Regulations, 2017 (L.N. 47 of 2017). Législation | Malte | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX