Industrial Emissions (Large Combustion Plants) (Amendment) Regulations, 2017 (L.N. 47 of 2017). Pays/Territoire Malte Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Résumé These provisions amend the Industrial Emissions (Large Combustion Plants) Regulations as regards the definition and determination of emission limit values. Texte intégral Anglais Site web www.doi.gov.mt Références - Législation Implemente Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control). Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amende Industrial Emissions (Large Combustion Plants) Regulations, 2013 (L.N. 11 of 2013). Législation | Malte | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX