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Hunting Act, 2004 (2004 Cap. 37).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
England
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to make provision about hunting wild mammals with dogs; to prohibit hare coursing; and for connected purposes.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Act prohibits, in principle, all hunting of wild mammals with dogs and all hare coursing events.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk