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Hot Spring Act.

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Législation
Date
2006 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Pollution des eaux douces Aire protégée Eaux thermales et médicinales Inspection Normes de qualité de l'eau Normes Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Entry into force notes
This Act enters into force on 1 July 2006.
Résumé

This Act provides for the effective development, utilization, and the appropriate protection of hot springs.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.klri.re.kr

Références - Législation

Implementé par

Enforcement Decree of the Hot Spring Act.

Législation | Corée, République de | 1996

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Aire protégée, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Enforcement Decree of the Hot Spring Act (Presidential Decree No. 22320 of 2010).

Législation | Corée, République de | 2010 (2011)

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Normes de qualité de l'eau, Normes, Autorisation/permis, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX