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Harbour Ordinance (Amendment) Act, 1974.

Pays/Territoire
Fidji
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication, pp. 11-15.
Titre complet
An Act to amend the Harbour Ordinance.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

A new Part (VIIIa) is inserted in the principal Act. This Part makes provision with respect to the discharge or spillage of petroleum products in the sea.

Texte intégral
Anglais