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Haiti Constitution.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Constitution
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Genre Régime foncier Décentralisation Protection de l’environnement Droits de l'homme Révision constitutionnelle Droit à l'alimentation Protection sociale Propriété Terrains agricoles Réforme agraire Expropriation Conservation du sol/amélioration du sol Érosion Exploitation minière Minéraux
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org