Législation |
Canada
|
1978
(2016)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Inventaire, Développement agricole, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
Législation |
Canada
|
2021
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Patrimoine culturel, Éducation, Énergie renouvelable, Animaux aquatiques, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Pêche maritime, Zones marines protégées, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection sociale, Accord sous-national, Utilisation durable, Mer territoriale, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Sécurité alimentaire, Forêt privée, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Droits acquis/droits préexistants, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Espèces migratoires, Gibier, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX