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Guide des bonnes pratiques de publicité en faveur des médicaments vétérinaires (Version 2.0 - Octobre 2015)

Pays/Territoire
France
Type du document
Miscellaneous
Date
2014 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Médicaments Commerce intérieur Infractions/sanctions Monitorage Autorisation/permis Évaluation/gestion des risques Santé publique Maladie des poissons Santé des animaux Hormones/stéroïdes Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce guide des Bonnes Pratiques de Publicité rassemble dans un même document l’ensemble de la règlementation et des recommandations en matière de publicité des médicaments vétérinaires. L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) (l’Anses-ANMV) a pour mission de contrôler la publicité des médicaments vétérinaires. A ce titre, tous les documents publicitaires doivent faire l'objet d'un dépôt auprès de l’agence, voire d’une autorisation, préalablement à leur diffusion. Le contrôle de l’Anses-ANMV consiste, en premier lieu, à vérifier que les publicités comportent les mentions définies par la réglementation. L’agence examine ensuite la cohérence entre le message publicitaire et le résumé des caractéristiques du produit (annexe de la décision d’AMM qui décrit les conditions d’utilisation autorisées pour un médicament donné). L’Anses-ANMV étudie également les références bibliographiques qui documentent les allégations. Entre autres, le présent guide énonce que les publicités destinées aux ayants-droit sont soumises à autorisation lorsque les médicaments vétérinaires contiennent des antibiotiques ou des hormones, lorsque les médicaments vétérinaires sont soumis à un plan de gestion de risque, ou sont destinés à la lutte contre les dangers sanitaires de première catégorie. Le message publicitaire ne doit pas faire référence à un temps d’attente court susceptible d’influencer la prescription sur la base de ce critère. Il est possible de faire mention du temps d’attente dans un slogan mais sans qualificatif. De même, il n’est pas possible, par exemple, de faire état d’un retour rapide du lait à la consommation grâce à un « temps d’attente lait » court, en comparaison avec d’autres médicaments. Toute publicité en faveur d'un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d'antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu'elle doit être justifiée.

Texte intégral
Français
Site web
static.veterinaire.fr

Références - Législation

Implemente

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie législative).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX