Groundwater Control Regulations. Pays/Territoire Province chinoise de Taïwan Type du document Règlement Date 2002 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux souterraines Forage de puits/puits Approvisionnement en eau Ouvrages Pollution des eaux douces Monitorage Lutte contre la pollution Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé These Regulations, consisting of 18 Articles, are enacted in accordance with the Water Act. Texte intégral Chinois Site web law.moj.gov.tw Références - Législation Implemente Water Act. Législation | Province chinoise de Taïwan | 1942 (2021) Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Droit à l'eau, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Enregistrement, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX