Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Groundwater Control Regulations.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2002 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Forage de puits/puits Approvisionnement en eau Ouvrages Pollution des eaux douces Monitorage Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations, consisting of 18 Articles, are enacted in accordance with the Water Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Water Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1942 (2021)

Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Droit à l'eau, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Enregistrement, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX