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Greenhouse Gas Reduction (Clean Energy) Regulation (B.C. Reg. 102/2012).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
British Columbia
Type du document
Règlement
Date
2012 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulation is made under the Clean Energy Act. In particular, the Regulation lays down provisions relating to the reduction of greenhouse gas emissions especially deriving from various types of motor vehicles. The text consists of 3 sections.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.qp.gov.bc.ca

Références - Législation

Implemente

Clean Energy Act ([S.B.C. 2010] Chapter 22).

Législation | Canada | 2010 (2016)

Mot clé: Législation de base, EIA, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX