- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
- Abroge
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Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Droits/redevances relatives à l'environnement, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Mise en application, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Monitorage, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2020
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX