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Framework Act on Low Carbon, Green Growth.

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Législation
Date
2010 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Général
Mot clé
Loi-cadre Commerce/industrie/sociétés Éco-produits/processus écologique Changement de climat Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Protection de l’environnement Qualité de l'air/pollution de l'air Planification environnementale Institution Lutte contre la pollution Émissions Développement durable
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Entry into force notes
This Act enters into force three months after the date of its publication.
Résumé

This Act aims to promote the development of the national economy by laying down the foundation necessary for low carbon, green growth and by utilizing green technology and green industries which shall minimize the emission of greenhouse gases and the discharge of pollutants.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.klri.re.kr

Références - Législation

Implementé par

Enforcement Decree of the Framework Act on Low Carbon, Green Growth (Presidential Decree No. 22124 of 2010).

Législation | Corée, République de | 2010 (2013)

Mot clé: Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Émissions

Source: FAO, FAOLEX