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Forest Plantation Act (No. 2), B.E. 2558 (2015).

Pays/Territoire
Thaïlande
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Autorisation/permis Infractions/sanctions Enregistrement Droit d'usage Royalties/redevances
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Océan Indien, Asie du Sud-Est
Résumé

This Act is enacted to amend the Law on Forest Plantation.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.krisdika.go.th

Références - Législation

Amende

Commercial Forest Plantation Act, B.E. 2535.

Législation | Thaïlande | 1992

Mot clé: Commerce intérieur, Inventaire, Royalties/redevances, Coupe de bois/exploitation forestière, Certification, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX