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Food Regulation 2002.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Australian Capital Territory
Type du document
Règlement
Date
2002 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

The object of this Regulation is to set the food safety programs.

Texte intégral
Anglais
Site web
www6.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Food Act 2001.

Législation | Australie | 2001 (2021)

Mot clé: Protection du consommateur, Engrais/nutriments, Santé publique, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Santé des animaux, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Certification, Commerce intérieur, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Fraude, Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Mise en application, Règlement des différends, Inspection, Nutrition, Pesticides, Eau potable, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Cour/tribunaux, Vente, Médicaments, Abattage, Parasites/maladies, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Food Amendment Regulation 2013 (No 1).

Législation | Australie | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX