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Fishing Zones of Canada (Zones 4 and 5) Order (C.R.C., c. 1548).

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Règlement
Date
1977 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Gestion des zones côtières Zonage
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

Order prescribing as fishing zones of Canada certain areas of the sea adjacent to the coast of Canada.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gc.ca

Références - Législation

Implemente

Oceans Act (S.C. 1996, c. 31).

Législation | Canada | 1996 (2019)

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Zones marines protégées, Législation de base, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Institution, Gestion des zones côtières, Souveraineté, Aire protégée, Biodiversité, Aire marine, Espèces menacées, Gestion intégrée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX