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Fisheries (Soufriere/Scotts Head Fisheries Management Area) Notice 1998 (S.R.O. 18 of 1998).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication, 2 pp.
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche protégée Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Notice designates the Soufriere/Scotts Head Fisheries Management Area for purposes of the Fisheries Act.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Fisheries Act 1987.

Législation | Dominique | 1987 (1991)

Mot clé: Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Droit d'accès, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Transformation/manutention, Périodes, Institution, Aquaculture, Mariculture, Zone de pêche protégée, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX